(Mise à jour le 4 juillet 2024)

ELYSIS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
CONDITIONS D'UTILISATION

© 2018 Droit d'auteur, ELYSIS Société en commandite (« ELYSIS », « nous », « notre » ou « nos »). Tous droits réservés. La reproduction, l'adaptation ou la traduction sans autorisation sont interdites, sauf dans les cas prévus par les lois internationales sur les droits d'auteur. L'ensemble du texte, des graphiques, de la conception, du contenu et des autres travaux sont des œuvres protégées par le droit d'auteur d'ELYSIS™.

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site web d’ELYSIS (www.elysis.com) (“Site Web”). Nous vous permettons d’accéder à notre Site Web et de l’utiliser, sous réserve que vous respectiez les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») énoncées dans le présent document, ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires qui sont ou peuvent être affichées sur notre Site Web, y compris notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans le présent document par référence. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Les informations et le matériel fournis par ELYSIS ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’information.

En utilisant, accédant ou téléchargeant des documents à partir de ce Site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et par toutes les lois applicables, qui s’appliquent à toutes vos visites sur le Site Web d’ELYSIS, aujourd’hui et à l’avenir. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Si les Conditions d’utilisation sont modifiées, nous publierons les nouvelles conditions sur notre Site Web et indiquerons la date de la dernière mise à jour. Tout changement ou modification entrera en vigueur dès la publication des conditions d’utilisation révisées et le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication constituera votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions d’utilisation les plus récentes auxquelles vous êtes lié. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par la législation applicable chaque fois que vous utilisez ce Site Web ou si vous n’avez pas l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site Web.

Les Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à votre accès au Site Web et à votre utilisation de celui-ci et ne modifient en rien les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour des produits, services ou autres.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous avons adopté une Politique de confidentialité à laquelle vous devez vous référer pour bien comprendre comment nous utilisons, collectons et communiquons vos renseignements personnels. En utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

ACCÈS AU SITE WEB ET RESTRICTIONS

ELYSIS vous accorde une licence limitée pour visualiser, télécharger et copier les informations et le matériel disponibles sur ce Site Web uniquement pour votre usage personnel, informatif et non commercial. Vous pouvez également utiliser ce matériel au sein de votre organisation dans le cadre du soutien des produits et services d’ELYSIS.

Cette licence ne comprend pas, sans s’y limiter, (a) la revente ou l’utilisation commerciale du Site Web ou de toute information, logiciel et matériel sur le Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, toute marque, conception, noms de produits, prix et descriptions, texte HTML, graphiques, autres fichiers, photographies, codes, mise en page, conceptions, formes et la sélection et l’arrangement de ceux-ci) (« Matériel du Site Web »), (b) la modification, l’adaptation, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou la conversion sous une forme lisible par l’homme de tout Matériel du Site Web qui n’est pas destiné à être ainsi lu, y compris l’utilisation ou la visualisation directe du code HTML sous-jacent ou d’autres codes du Site Web, sauf tels qu’ils sont interprétés et affichés dans un navigateur web, (c) la copie, l’imitation, la reproduction, la distribution, la publication, la mise à disposition, le téléchargement, l’affichage, l’exécution ou la transmission de tout Matériel du Site Web (y compris les marques de commerce déposées par ELYSIS) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les moyens électroniques, mécaniques, la photocopie, l’enregistrement ou d’autres moyens, (d) la collecte, l’utilisation ou la communication de listes, de prix ou de descriptions de produits, (e) l’utilisation dérivée du Site Web et de tout matériel du Site Web, ou (f) l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de « bots », de « spiders », d’outils automatisés ou de méthodes similaires de collecte et d’extraction de données, directement ou indirectement, sur le matériel du Site Web ou pour voler ou collecter des renseignements sur le Site Web ou auprès de tout autre utilisateur du Site Web.

Comme condition d’utilisation, vous acceptez de ne pas modifier ou réviser le matériel du Site Web de quelque manière que ce soit et de conserver tous les droits et autres avis de propriété contenus dans le matériel original sur toutes les copies du matériel. Aucune autre utilisation du matériel ou des informations n’est autorisée. Toute violation de ce qui précède peut entraîner des responsabilités civiles et/ou pénales.

Nous pouvons mettre fin à cette licence et à votre utilisation du Site Web ou à votre accès à celui-ci si vous faites ou permettez une utilisation non autorisée du Site Web. De telles actions de votre part peuvent constituer une violation de la législation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce (y compris l’habillage commercial), les brevets et les réglementations et statuts sur les communications. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales ou les deux à l’encontre de tous les contrevenants, dans toute la mesure permise par la loi.

Sauf spécification expresse dans ces Conditions d’utilisation, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par renonciation, estoppel ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’ELYSIS ou d’un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et tout le Matériel du Site Web (y compris les pages blanches, les communiqués de presse, les fiches techniques, les descriptions de produits et les FAQ) disponibles sur ou à partir de ce Site Web sont des œuvres protégées par le droit d’auteur d’ELYSIS et toute utilisation non autorisée de ces informations ou de ce matériel peut constituer une violation du droit d’auteur, de la marque de commerce et d’autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

MARQUE DE COMMERCE

ELYSIS LP, ELYSIS, et le logo ELYSIS sont des marques de commerce enregistrées d’ELYSIS société en commandite et ne peuvent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable d’ELYSIS société en commandite. Toutes les autres marques de commerce, marques, logos et noms mentionnés sur le Site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de leurs détenteurs.

UTILISATION DU SITE WEB

Si vous nous fournissez de l’information par le biais du Site Web ou d’autres formes de communication électroniques ou non électroniques, vous affirmez que cette information est à jour, exacte et complète. Outre les règles plus spécifiques figurant ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ce qui suit :

• Vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui viole les présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit ;
• Vous n’utiliserez pas le Site Web d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle d’ELYSIS ou d’un tiers ;
• Vous n’utiliserez aucun dispositif, logiciel ou autre méthode pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, y compris en prenant des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure logicielle et matérielle relative au Site Web ;
• Vous n’utiliserez pas le Site Web de quelque manière que ce soit pour propager du « spam », y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée ou des messages électroniques en masse, y compris pour établir un lien vers un Site Web de « spam » ou d’hameçonnage ;
• Vous n’utiliserez pas le Site Web pour récolter ou récupérer tout contenu du Site Web d’une manière déraisonnable ;
• Vous n’utiliserez pas le Site Web de quelque manière que ce soit pour propager des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique malveillant ou non, des fichiers ou des programmes conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication sous quelque forme que ce soit, qu’il appartienne à ELYSIS ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée ou toute autre information (qu’il s’agisse de renseignements personnels ou non) d’ELYSIS, d’autres utilisateurs de Site Web, ou de tout autre tiers ; et
• Vous utiliserez le Site Web de bonne foi et dans le respect de toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

SOUMISSION D’UNE REQUÊTE

En soumettant une requête à ELYSIS, vous consentez par les présentes Conditions d’utilisation au transfert de vos données personnelles à ELYSIS (y compris toutes ses filiales et sociétés affiliées) au Canada, aux États-Unis et ailleurs, ainsi qu’à leurs contractants ou agents tiers autorisés, et au traitement de ces données dans le but de répondre à votre requête. En soumettant une requête à ELYSIS, vous confirmez que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité, que vous êtes pleinement informé des raisons du traitement et du transfert de vos renseignements personnels et que vous connaissez tous vos droits concernant ces renseignements personnels et toutes les lois applicables. Si, à tout moment futur, vous décidez de retirer le consentement que vous avez donné, vous devez contacter ELYSIS pour l’informer de cette décision. Vous avez également le droit de faire rectifier toute information incorrecte stockée par ELYSIS. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité d’ELYSIS pour plus d’informations.

SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES OU AVIS

ELYSIS reçoit de nombreuses idées, suggestions, réactions et propositions et a de nombreux projets en cours de développement. Par conséquent, il est possible que l’idée ou l’avis que vous envisagez de soumettre à ELYSIS ait déjà été examiné et/ou soit déjà en cours de planification.

Vous acceptez que tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, idées, plans, notes, dessins, matériel original ou créatif ou toute autre information, que vous fournissez sous forme de courrier électronique, de soumissions à ELYSIS ou de publications sur le Site Web (« Soumissions »), y compris toute information de ce type que vous fournissez lorsque vous répondez à des enquêtes ou des sondages en tant que retour d’information (« Avis »), préoccupations et préférences, sont non confidentiels et que vous restez seul responsable de vos Soumissions ou Avis. Aussi, vous nous accordez (ou garantissez que le propriétaire des Soumissions ou des Avis nous a accordé), ainsi qu’à nos ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher et exploiter de toute autre manière les Soumissions ou les Avis, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique associés aux Soumissions ou aux Avis, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant toute forme de média ou technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement, sans verser de compensation à vous ou à toute autre personne, sans aucune responsabilité, et libre de toute obligation de confiance ou autre devoir de notre part ou de celle de nos ayants droit, et vous renoncez par les présentes Conditions d’utilisation à tous les droits moraux ou acceptez, déclarez et garantissez que tous les droits moraux sur les Soumissions ou les Avis (y compris, sans s’y limiter, les droits de paternité, d’attribution et d’intégrité) sont irrévocablement abandonnés en notre faveur et en celle de nos ayants droit. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez d’une autre manière tous les droits relatifs aux Soumissions ou Avis que vous fournissez et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, filiales et prestataires de services, la licence susmentionnée.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Pour des raisons de commodité et pour que le Site Web d’ELYSIS soit véritablement orienté vers le service, nous pouvons avoir inclus des liens vers des sites web, des applications ou des services complémentaires de tiers sur Internet (« Services Tiers »). Ces Services Tiers sont détenus et exploités par des tiers et ne sont pas couverts par les Conditions d’utilisation. ELYSIS ne fait aucune déclaration et n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces Services Tiers. Un lien vers un Service Tiers à partir du Site Web d’ELYSIS n’indique pas qu’ELYSIS approuve le tiers ou son site, ni qu’il existe une affiliation avec ou entre ELYSIS et le site d’hébergement du tiers. Tous ces hyperliens fournis par ELYSIS le sont uniquement à titre de référence et sont utilisés à vos propres risques. Nous vous encourageons à vérifier les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout Service Tiers que vous visitez.

En aucun cas ELYSIS, ses sociétés affiliées et filiales, et tous leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandataires, fournisseurs, concédants de licence, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement désignés comme les « Représentants ») ne seront tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire : (i) de votre utilisation de Services Tiers auxquels le Site Web peut renvoyer ou des informations qui y figurent; (ii) de tout virus, cheval de Troie, ver ou autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces Services Tiers ; (iii) causés par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service (gratuit ou acheter) disponible sur ou par l’intermédiaire de Services Tiers ; ou (iv) des actions des opérateurs de ces Services Tiers.

MINEURS

Ce Site Web est conçu et destiné à être utilisé par des adultes. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le Site Web qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous devez contrôler et superviser l’utilisation du Site Web par les enfants, les mineurs et les autres personnes dont vous avez la charge. Vous acceptez d’être responsable de leur utilisation du Site Web.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’équipe d’ELYSIS s’efforce de vous fournir des informations utiles, précises et opportunes sur ce Site Web. En conséquence, ELYSIS s’est efforcé de fournir des informations et des documents exacts sur ce Site Web, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de ces informations ou documents. ELYSIS peut modifier le contenu de toute information ou de tout matériel disponible sur ce Site Web, ou les produits qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Toutefois, ELYSIS ne s’engage pas à mettre à jour les informations ou les documents figurant sur ce Site Web qui, par conséquent, peuvent être obsolètes. Les informations et les opinions exprimées sur les tableaux d’affichage ou autres forums ne sont pas nécessairement celles d’ELYSIS. Dans la mesure permise par les lois applicables, ni ELYSIS, ni ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs, consultants, affiliés ou autres représentants ne sont pas responsables des pertes, dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages réels, consécutifs ou punitifs), responsabilités, réclamations ou autres blessures ou causes liées à toute information affichée sur le Site Web d’ELYSIS ou résultant de celle-ci. ELYSIS se réserve le droit de réviser ces conditions et/ou restrictions légales à tout moment. Certaines dispositions des présentes conditions et restrictions légales peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignés, situés sur des pages particulières de ce Site Web.

TOUTES LES INFORMATIONS ET TOUT LE MATÉRIEL DISPONIBLES SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET ELYSIS DÉCLINE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ AVEC UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉCOULANT D’UNE PROCÉDURE COMMERCIALE, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. ELYSIS NE DÉCLARE ET NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS TROUVÉS SUR LE SITE WEB SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LE SITE WEB OU SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES SIMILAIRES, MÊME SI ELYSIS OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

EN AUCUN CAS ELYSIS OU SES REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES OU CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE WEB OU DU MATÉRIEL OU DES INFORMATIONS CONTENUS SUR L’UN OU L’ENSEMBLE DE CES SITES WEB, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL OU DES INFORMATIONS SUR CE SITE WEB ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ D’UN ENTRETIEN, D’UNE RÉPARATION OU D’UNE CORRECTION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, VOUS EN ASSUMEZ LES COÛTS.

Si, pour quelque raison que ce soit et en dépit des paragraphes précédents, nous sommes jugés responsables, en aucun cas notre responsabilité globale envers vous ou envers un tiers (qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (y compris, mais sans s’y limiter la négligence) ou d’une autre théorie) découlant de l’utilisation du Site Web ou de son contenu, ne dépassera pas 10$ CAD ou les montants que vous nous avez payés en vertu des présentes Conditions d’utilisation au cours des trois mois précédant l’action à l’origine de la responsabilité, le montant le moins élevé étant retenu.

RECONNAISSANCE

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties ou l’exclusion ou la limitation des dommages, de sorte que ces exclusions ou limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires à ceux contenus dans le présent document.

INDEMNITÉ

Dans toutes les mesures permises par les lois applicables, vous acceptez par les présentes Conditions d’utilisation de nous indemniser et de nous tenir à l’écart (y compris nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs) de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques, comptables et autres frais professionnels raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, de votre utilisation de notre Site Web ou de votre violation de toute loi ou des trois d’un tiers.

TERME

ELYSIS peut, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site Web, ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. ELYSIS peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, résilier ou suspendre votre accès à tout ou une partie du Site Web d’ELYSIS, y compris, mais sans s’y limiter, à tout tableau d’affichage sur son site, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation du présent accord.

La fermeture du Site Web ou de votre accès au Site Web mettra fin aux présentes Conditions d’utilisation entre vous et ELYSIS. En cas de résiliation de cet accord, toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les restrictions concernant le matériel du Site Web et les déclarations et garanties, les indemnités et la limitation des responsabilités énoncées dans les Conditions d’utilisation.

DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE ET JURIDICTION

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans la province de Québec en vigueur à ce moment, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Les tribunaux canadiens ont compétence exclusive pour traiter tout litige découlant du présent accord ou s’y rapportant et chaque partie consent par les présentes Conditions d’utilisation à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Divisibilité : Si une disposition du présent accord est jugée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociée du présent accord et les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.

Renonciations : Aucune renonciation, expresse ou implicite, par ELYSIS à une violation ou un manquement aux termes des présentes Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation permanente à cette violation ou à ce manquement, ni ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. 

Intégralité de l’accord : Le présent document contient l’intégralité de l’accord entre vous et ELYSIS concernant votre utilisation du Site Web et l’accord ne sera pas modifié, sauf par écrit signé par les deux parties.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’utilisation d’ELYSIS, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : privacyofficer-elysis@elysis.com