(Mise à jour le 4 juillet 2024)

ELYSIS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

© 2018 Droit d'auteur, ELYSIS Société en commandite (« ELYSIS », « nous », « notre » ou « nos »). Tous droits réservés. La reproduction, l'adaptation ou la traduction sans autorisation sont interdites, sauf dans les cas prévus par les lois internationales sur les droits d'auteur. L'ensemble du texte, des graphiques, de la conception, du contenu et des autres travaux sont des œuvres protégées par le droit d'auteur d'ELYSIS™.

VOTRE VIE PRIVÉE : VUE D’ENSEMBLE

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») définit la manière dont ELYSIS recueille, conserve, utilise et divulgue les renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous collectons auprès de vous via notre site web www.elysis.com et tout autre endroit ou moyen par lequel nous pouvons collecter des renseignements personnels (les « Sites »).

Cette Politique de confidentialité définit également la manière dont vous pouvez accéder à certaines informations qu’ELYSIS peut collecter à votre sujet. Dans cette Politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » toute information relative à un individu qui, directement ou indirectement, permet d’identifier cet individu.

Veuillez noter que les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites web appartenant à des tiers et n’étant pas contrôlés ou exploités par ELYSIS. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites web tiers et ELYSIS n’est pas responsable du contenu de ces sites web tiers ou des pratiques de confidentialité de ces tiers. Par conséquent, ELYSIS vous encourage à demander et à examiner les politiques de confidentialité de tout tiers avant de divulguer vos renseignements personnels à ces tiers ou lorsque vous visitez les sites web de ces tiers.

CONSENTEMENT

En soumettant des renseignements personnels à ELYSIS ou à ses fournisseurs de services et agents, vous acceptez qu’ELYSIS recueille vos renseignements personnels et vous consentez à l’utilisation, à la communication et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et comme le permet ou l’exige la loi. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité à tout moment en contactant ELYSIS comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez qu’ELYSIS pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou certaines informations pouvant vous être utiles.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ELYSIS se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, sans vous en informer au préalable, sauf si exigé par les lois applicables. Il vous incombe de vérifier périodiquement si la Politique de confidentialité a été modifiée. Toutes les mises à jour seront affichées sur les Sites et s’appliqueront à tous les renseignements personnels recueillis à partir de la date d’affichage. ELYSIS considérera votre utilisation continue des Sites après ces mises à jour comme votre acceptation des conditions révisées. ELYSIS obtiendra les consentements nécessaires requis en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables si elle cherche à collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été obtenu, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de la page.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS RENSEIGNEMENTS

ELYSIS peut collecter des renseignements personnels en relation avec les informations que vous demandez ou par le biais de votre utilisation des Sites, ce qui peut inclure les renseignements que vous fournissez lorsque :

• Vous complétez une demande ou une soumission sur les Sites;
• Vous demandez des informations ou de l’aide à ELYSIS. ELYSIS peut également conserver une copie de toute communication ou correspondance que vous pouvez lui envoyer, y compris toute communication par courrier électronique;
• Vous participez ou répondez à un sondage pour consommateur ou une demande pour l’opinion, les préférences et les préoccupations du consommateur concernant les produits et services ELYSIS; et lorsque
• Vous interagissez avec nous par tout autre moyen (par exemple par courrier électronique).

Vous déclarez par la présente Politique de confidentialité que les renseignements fournis à ELYSIS sont exacts ; dans le cas contraire, il est possible que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir des produits ou des services.

Les renseignements personnels qu’ELYSIS peut collecter incluent ceux indiqués dans le tableau ci-dessous :

ELYSIS peut également obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources et les combiner avec les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre vos intérêts et à des fins d’analyse.

ELYSIS utilise des dispositifs et des applications automatisés fournis par des tiers, tels que Google Analytics, pour collecter des renseignements techniques afin d’évaluer l’utilisation de nos Sites. Nous pouvons également utiliser d’autres moyens analytiques pour évaluer nos Sites. Ces entités peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi qui collectent des renseignements techniques pour fournir leurs services. Nous ne partageons pas les renseignements personnels que nous recueillons directement avec ces tiers. Toutefois, ces tiers peuvent collecter des renseignements personnels directement par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi, ce qui peut permettre directement de vous identifier, de vous localiser et d’établir votre profil. Vous pouvez empêcher la collecte des données relatives à votre utilisation des Sites (y compris votre adresse IP), générées par les témoins et le traitement de ces données par Google. Pour plus d’informations sur la manière de contrôler vos préférences en matière de témoins, veuillez vous référer à notre Politique de témoins.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Après avoir collecté vos renseignements personnels, ELYSIS peut les utiliser à l’interne, séparément ou en combinaison avec des renseignements préexistants, aux fins suivantes :

• Vous contacter et répondre à toute communication que vous pouvez avoir eue avec nous ;
• Gérer notre relation commerciale avec vous ou votre entreprise, le cas échéant ;
• Résoudre des problèmes liés aux Sites ;
• Personnaliser votre expérience ou votre page d’accueil sur les Sites ;
• Développer et gérer les affaires et les opérations d’ELYSIS ;
• Faire respecter les Conditions d’utilisation d’ELYSIS ou se conformer à la présente Politique de confidentialité ;
• Détecter et protéger ELYSIS et d’autres tiers contre les erreurs, la négligence, la violation contractuelle, la fraude, le vol et d’autres activités illégales, et vérifier la conformité avec les politiques et les obligations contractuelles d’ELYSIS ;
• Protéger les Sites, les systèmes, les renseignements, les employés, les fournisseurs de services, les partenaires commerciaux, les utilisateurs, les clients et autres ;
• Dans la mesure où cela est permis ou exigé, se conformer à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire ;
• Accéder, préserver, communiquer et utiliser vos renseignements personnels contenus dans vos soumissions, toutes les communications de et vers vous, toutes les informations relatives à votre utilisation des Sites, si ELYSIS est tenu de le faire par la loi ou une procédure judiciaire ou si ELYSIS détermine, à sa seule discrétion, qu’une telle action est nécessaire pour protéger les droits d’ELYSIS, de tiers et d’autres utilisateurs des Sites ou pour répondre à votre demande de service à la clientèle ; ou
• Pour toute autre raison à laquelle vous consentez.

En plus, ELYSIS ou ses fournisseurs de services et agents peuvent regrouper les renseignements techniques collectés pour les traiter et les utiliser à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, l’analyse de ces données pour les tendances et les statistiques, le développement des Sites et de leurs caractéristiques et offres, l’évaluation des modèles d’utilisation, ou la planification et l’évaluation des initiatives de marketing. Les renseignements techniques recueillis sont conservés, utilisés et divulgués sous forme agrégée, sauf indication contraire.

COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS

ELYSIS peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés, notamment comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Vous consentez également à ce qu’ELYSIS communique vos renseignements personnels comme vous y avez consenti de temps à autre, y compris pour réaliser tout autre objectif identifié lors de la collecte des renseignements personnels ou comme la loi l’autorise ou l’exige.

COMMENT NOUS TRANSFÉRONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous opérons principalement au Canada, mais nous pouvons communiquer, stocker ou traiter les informations que nous collectons auprès de vous dans votre province de résidence vers des juridictions autres que la vôtre, telles que les États-Unis, le Canada ou l’Europe, aux fins décrites dans la présente politique. En nous soumettant des informations, vous consentez à la communication et au stockage de ces renseignements en dehors de votre province de résidence. Lorsque ces renseignements se trouvent en dehors de votre province de résidence, elles sont soumises aux lois de la juridiction dans laquelle elles sont détenues et peuvent être divulguées au gouvernement, aux tribunaux, aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation et aux autorités de sécurité nationale de cette juridiction, conformément aux lois locales. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements continueront d’être régies par la présente Politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences légales offrant une protection adéquate pour le transfert d’informations vers des pays tiers, ainsi qu’à toute loi concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements sous notre contrôle. Toutefois, les renseignements transmis sur l’internet et/ou stockés sur des systèmes reliés à l’internet ne sont pas totalement sécurisés et aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Par conséquent, nous n’assurons pas et ne garantissons pas la sécurité ou l’intégrité de ces renseignements. Vous comprenez que les messages ou les renseignements que vous envoyez sur les Sites peuvent être lus ou interceptés par d’autres personnes. Si vous avez des questions sur la sécurité des renseignements personnels recueillis par ELYSIS, veuillez contacter :  privacyofficer-elysis@elysis.com. Nous ne conservons vos renseignements que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiés dans la présente Politique de confidentialité et au respect de nos obligations légales, conformément aux lois applicables.

VIE PRIVÉE DES MINEURS

Les Sites sont conçus et destinés à être utilisés par des adultes. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les Sites qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans qui nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? » pour nous demander de cesser d’utiliser ou de supprimer ces renseignements.

VOS CHOIX ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE D’EXCLUSION

Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de communications électroniques de notre part (sauf en ce qui concerne les informations et les services que vous avez spécifiquement demandés), vous pouvez vous désabonner de ces communications en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque courrier électronique qui vous est envoyé ou en nous contactant à l’adresse suivante : privacyofficer-elysis@elysis.com

VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS

ELYSIS prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels que nous détenons sont exacts, complets et à jour. Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, appuyé par une demande écrite et une preuve d’identification, vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués et/ou retirer votre consentement à notre communication ou à notre utilisation des renseignements personnels recueillis.

Si la loi l’exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment (i) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels ; (ii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique et de faire transférer ces renseignements directement à une autre organisation ; (iii) le droit d’être informé de la prise de décision automatisée et de présenter des observations à cet égard ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des données.

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données, en particulier dans le pays/territoire où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou lorsqu’une violation présumée de la loi sur la protection des données a eu lieu, telle que la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous « Comment nous contacter ? ».

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes concernant cette Politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée, Lana Kobtseva, par courriel à l’adresse privacyofficer-elysis@elysis.com, par téléphone au +1 (514) 360-0856 ou par courrier aux coordonnées suivantes : ELYSIS, 1 Place Ville Marie, Suite 2323, Montréal, QC, H3B 3M2, Canada.